Covid-19 : Déconfinement, réouverture des monuments, reprise des activités

Depuis le 11 mai, une phase de déconfinement progressif a débutée pour les sites patrimoniaux. Retrouvez ici l'ensemble des informations utiles pour préparer la reprise de vos activités.

Mis à jour le 05.06.2020

Depuis le 11 mai,  certains monuments et musées ont pu accueillir à nouveau du public après deux mois d'arrêt total d'activité en confinement.

Ces réouvertures étaient soumises à autorisation préfectorale, sur avis du préfet, conformément au décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 8.

Précisons que la notion de "musées" qui s'applique dans ces décrets ne concerne pas seulement les établissements bénéficiant de l'appellation "Musée de France" mais l'ensemble des Etablissements recevant du public (ERP) assimilé à des musées (désigné par "type Y")

Le nouveau décret n°2020-663 publié le 31 mai 2020 facilite la reprise de nombre d'activités, notamment dans le champ patrimonial.

Nous vous recommandons particulièrement la lecture des articles 27, 29, 45 et 47 qui s'applique à tel ou tel type de sites patrimoniaux. Nous résumons ici, à titre indicatif, les éléments principaux :

- Ainsi, l'ouverture des musées peut désormais se faire sans autorisation préalable. De même, pour les établissements recevant du public, la limite de 10 personnes qui s'applique pour la voie publique ne s'applique pas strictement, les mesures sanitaires prévoyant d'autres modalités de calcul (cf. guide ci-dessous). Le décret y prévoit le port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans.

- Le décret cite également les établissements de plein air, notion qui peut réunir des installations sportives (stade, etc.) mais également certains monuments. Le port du masque y est également obligatoire. A noter que les gestionnaires doivent être en mesure de contrôler le respect des mesures sanitaires, aussi la réouverture de site en visite libre sans supervision ne semble pas possible pour ce type de site (à la différence des parcs et jardins). 

 - Le décret prévoit également la réouverture des établissements de type L, à savoir les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (à l'exclusion explicite des salles de projection (cinéma) et salles de danse). Celle-ci doit toutefois faire l'objet d'une information préalable du préfet de département au moins 72h avant la date de réouverture. (indiquant les mesures sanitaires prises) et le préfet peut, le cas échéant, s'y opposer.

En cas d'ouverture, le décret précise quelques mesures complémentaires aux gestes barrière. Les personnes accueillies doivent obligatoirement être assises ; les personnes venant d'un même groupe (maximum 10 personnes) peuvent être assises côte à côte mais elles doivent impérativement être espacées des autres personnes par un siège vide. L'accès aux éventuels lieux de regroupement (buvette par exemple) doivent être interdit sauf s'ils sont aménagés de façon à garantir distanciation et gestes barrière. 

 - Les lieux de culte (ERP type V) peuvent également accueillir à nouveau du public (pour des célébrations mais également à des fins patrimoniales). Le port du masque y est obligatoire. Surtout, le gestionnaire du lieu de culte doit pouvoir s'assurer à tout moment du respect des règles; la visite libre ne semble donc là aussi pas possible.

 

Documents d'aide à la reprise

Afin de faciliter la mise en place des conditions sanitaires nécessaires à la réouverture progressive des monuments, notamment ceux gérés par les structures associatives et bénévoles, nous vous proposons ci-dessous une synthèse des différents documents produits au cours des dernières semaines par le Ministère du travail, la Direction générale du Patrimoine (Ministère de la Culture), les organisations professionnelles et associations spécialisées dans les domaines de l'Histoire et du patrimoine. Ils vous permettront, plus largement, d'envisager les  conditions de la reprise d'activités au sein des structures associatives.

Beaucoup des informations figurant dans ses différents documents se recoupent mais il est intéressant d'en lire plusieurs selon le profil de vos activités afin de pouvoir placer votre plan de mesures sanitaires dans les cadres définis par la profession.

NB : Rappelons en préalable que toute activité (autre que professionnelle) rassemblant plus de 10 personnes en un lieu public est interdite, de même que l'ouverture des salles de conférences et auditoriums.

 

Documents généraux :

Rappelons les sites de références :

- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Le Protocole national de déconfinement

Vous trouverez dans le protocole national de nombreuses informations générales pour la réouverture des locaux, le calcul des capacités maximales d'accueil, les gestions de flux de personnes. Sa lecture doit être un préalable à toute réflexion sur la réouverture.

- Les fiches métiers regroupées par le ministère du travail

- La page d'aide à la reprise du Ministère de la Culture

 

Documents relatifs aux domaines du patrimoine et de l'Histoire

Vous pouvez consulter aussi la page dédiée sur le site de la DRAC Grand Est

Pour les associations gestionnaires de monuments, de musées ou espace assimilés, vous trouverez un guide succinct pour vous aider à vous poser les questions indispensables à la reprise

- Monuments et sites, guide réalisé par le Service des Musées de France et le Service du Patrimoine

Rappelons que l'autorisation préalable du préfet de département sur avis du maire est nécessaire avant toute réouverture.

Pour les associations proposant des actions de type chantiers de restauration du patrimoine, nous vous invitons à prendre connaissance des guides produits par la filière du BTP et, le cas échéant, des recommandations relatives au domaine de l'archéologie.

- GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP

- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19

- Guide d'aide à la reprise de la direction générale du patrimoine pour l'archéologie préventive

 

Pour celles disposant de centres de documentation, nous vous recommandons de consulter le guide très précis des archives (notamment sur la question des contaminations via les échanges de documents) ainsi que celui édité par les professionnels des bibliothèques.

- Guide des archives

- Un document interassociatif des bibliothèques invitant aussi à consulter le site http://www.biblio-covid.fr/

- le guide relatif aux bibliothèques territiroriales

 

A toutes fins utiles, vous pouvez également consulter les mesures s'appliquant aux Hôtels, cafés, restaurants si vous êtes concernés.

Protocole de déconfinement commun aux professions HCR (hôtels, cafés, restaurants), code de bonne conduite sanitaire

 

 Informations relatives à la vie associative

Certaines d'entre vous ont reporté leur Assemblée générale et s'interrogent aujourd'hui sur les possibilités de les mener en visioconférence. Les ordonnances prises dans le cadre de la situation de crise sanitaire actuelle vous permettent de réunir les organes délibérant de vos associations (AG, CA, bureau) par visioconférence sans que cela ne soit expressément prévu dans vos statuts (obligation en temps normal). En savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/les-ordonnances-prises-en-application-de-la-loi-d-urgence-covid-19.html

Si vous ne savez quel outil utilisé, sachez que la plateforme de visioconférence https://meet.jit.si vous permet via une solution de logiciel libre et gratuite d'organiser une réunion de type webinaire avec les fonctions liées (mise en sourdine des micros, partage d'écran et de document, etc.)

 

 Vous fournir en matériel : https://barriere-covid19.fr

 La Région Grand Est a mis en place la plateforme https://barriere-covid19.fr afin de favoriser l'achat de matériel nécessaire à la reprise (réservé aux structures disposant d'un n° de SIRET).

En complément, une initiative similaire de la Poste : https://masques-pme.laposte.fr

 

Les aides de la Région Grand Est

Retrouvez les aides mises en place par la Région Grand Est aux adresses suivantes (selon votre profil):

- la Région aux côtés de la vie associative : https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-aux-cotes-de-la-vie-associative

- la Région aux côtés des acteurs culturels : https://www.grandest.fr/covid19-culture/

- la Région aux côtés des acteurs touristiques : https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-aux-cotes-des-acteurs-touristiques/

 - la région aux côtés des entreprises : https://www.grandest.fr/la-region-met-en-place-des-mesures-exceptionnelles-pour-ses-entreprises/

 

 Par ses formations (en ligne notamment), le programme Compétences tourisme de l'agence Régionale de Tourisme peut vous aider pour la reprise d'activité et même après.

 

Autres aides à consulter

- Un récapitulatif précis des aides possibles selon différents status et mécanismes, réalisé par nos collègues des métiers d'art

- Les aides d'urgence de France Active pour l'Economie Sociale et Solidaire (1 à 3 salariés) avec l'appui des Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) : http://www.cress-grandest.org/UserFiles/File/-fiche-dispositif-de-secours-ess.pdf

- Un point sur les règles générales : https://www.associations.gouv.fr/les-subventions-aux-associations-en-cas-de-crise.html

 


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